Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
Via Autonomie utilise uniquement les informations nécessaires pour répondre aux demandes, préparer et exécuter les prestations, assurer le suivi convenu, respecter ses obligations administratives et gérer la facturation.
1. Responsable du traitement
Cap Autonomie Parcours — Via Autonomie, représentée par Laurent Philippe Bombaut, Résidence Floreana, bâtiment B, rue du Pignadar, 40480 Vieux-Boucau-les-Bains. Contact : contact@viaautonomie.fr.
2. Données collectées via le site
Le formulaire de contact peut recueillir votre nom, adresse e-mail, téléphone, objet de la demande et le message que vous choisissez d'envoyer. Il est déconseillé d'y transmettre des documents médicaux ou des informations de santé détaillées.
3. Finalités et base juridique
Les données du formulaire sont traitées pour répondre à votre demande et, si vous le souhaitez ensuite, préparer une prestation. Ce traitement repose sur votre demande précontractuelle ou sur l'intérêt légitime de Via Autonomie à répondre aux sollicitations reçues.
4. Données de santé
Dans le cadre d'une prestation, certaines informations de santé peuvent être nécessaires à la coordination. Elles sont limitées au strict nécessaire et font l'objet, sauf autre fondement légal applicable, d'un consentement explicite distinct. Le formulaire public du site n'a pas vocation à constituer un dossier médical.
5. Destinataires
Les informations sont accessibles uniquement à Via Autonomie et, lorsque cela est nécessaire à l'exécution de la prestation et autorisé, aux professionnels ou organismes concernés. Les données ne sont pas vendues à des tiers.
6. Durées de conservation
Les demandes de contact sans suite sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire au traitement et au suivi de la sollicitation. Les données liées à une prestation sont conservées pendant la durée utile au contrat puis selon les délais légaux de preuve, de comptabilité et de fiscalité.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou l'opposition au traitement de vos données, ainsi que la portabilité lorsque celle-ci est applicable, en écrivant à contact@viaautonomie.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies
Cette version du site n'utilise pas d'outil publicitaire, de suivi comportemental ni de mesure d'audience tierce. Seuls d'éventuels cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique pourraient être utilisés.